-
Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le :
21/08/2019
21
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
-
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Publié le :
21/08/2019
21
août
Août
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et le...
-
Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le :
21/08/2019
21
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
-
Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le :
20/08/2019
20
août
Août
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...
-
Peut-on contester son entretien annuel ?
Publié le :
20/08/2019
20
août
Août
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...
-
L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Publié le :
08/08/2019
08
août
Août
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Aux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...
-
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le :
07/08/2019
07
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
-
Les mesures de la loi PACTE et leurs impacts en matière de lutte contre le travail dissimulé
Publié le :
07/08/2019
07
août
Août
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis plusieurs années, la législation en matière de détachement de salariés...
-
Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le :
07/08/2019
07
août
Août
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...
-
Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le :
07/08/2019
07
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...