Depuis quelques années, la médiation se développe. Vous en avez surement déjà entendu parler, mais vous ne savez pas si elle peut être adaptée à votre situation ? Notre cabinet met à votre disposition un médiateur diplômé, qui peut vous accompagner pour tout type de procédure ou vous proposer un accompagnement en médiation.
Qu’est-ce que la médiation ?
Si vous souhaitez éviter le coût d’une procédure en justice, ne pas subir l’aléa d’une décision de justice et maitriser la solution de votre litige, ou encore éviter de subir les délais toujours plus longs d’une procédure, la médiation est faite pour vous. La médiation est un processus amiable d’aide à la résolution de conflits, grâce à l’intervention d’un tiers, le médiateur, qui favorise la prévention, la gestion ou le règlement d’une situation donnée. Il peut d’agir d’un conflit, d’une séparation, ou d’une rupture de communication sur un point déterminé. Le médiateur n’a pas de pouvoir décisionnel : il vous aide à construire une solution ensemble et durablement satisfaisante. Une médiation consiste en des entretiens confidentiels basés sur l’écoute de chacun, la confrontation des points et la recherche d’une solution coconstruite. Les entretiens peuvent avoir lieu en présentiel, mais aussi en visio-conférence. En d’autres termes, le médiateur amène les parties à trouver la solution par elle-même.
Qui est concerné par la médiation ?
Il est possible d’avoir recours à la médiation avant d’aller en justice, ou pendant une procédure judiciaire. En justice, elle est tantôt optionnelle, tantôt obligatoire. Si vous souhaitez prévenir un désaccord, un conflit, une crise… vous pouvez opter pour la médiation.
Elle est possible dans tous les domaines :
- En droit du travail, en cas de conflit entre un employeur ou un salarié,
- Dans le cadre d’un divorce, pour trouver un accord sur le domicile conjugal et/ ou concernant les enfants notamment,
- Hors divorce, la médiation peut aussi permettre de trouver un accord sur la garde des enfants par exemple,
- Etc
Si un juge a été saisi, vous pouvez demander à celui-ci de désigner un médiateur pendant la procédure. C’est, par exemple, possible devant le juge aux affaires familiales (en matière de divorce et hors divorce). Dans d’autres cas, la médiation est obligatoire : Quand la demande en justice tend au paiement d’une somme inférieure à 5 000.00€, ou concerne, notamment une action en bornage, ou un trouble anormal du voisinage, il faut avoir recours à un mode amiable de règlement des conflits. A défaut, votre demande en justice sera irrecevable. Il est possible de recourir à une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative. Par conséquent, tout le monde peut être concerné par la médiation !
Les avantages de la médiation
L’apaisement de la situation
En médiation, vous pouvez identifier et verbaliser vos besoins. Ce processus offre un espace confidentiel pour mieux comprendre la situation à l’origine du conflit. Le médiateur permet à chacune des parties de clarifier les faits, d’expliquer son ressenti, dans le but de trouver une solution mutuellement satisfaisante. L’objectif est d’apaiser la situation pour trouver une solution commune.
La maitrise des délais
La médiation commence par une convention de médiation, qui encadre le processus. Elle peut être signé par les avocats, les parties et le ou les médiateurs. La durée de la médiation est ainsi fixée. En outre, avoir recours à la médiation suspend la prescription et les délais d’appel, à compter de l’accord ou de la première réunion (selon ce qui est prévu dans la convention de médiation). En principe, la médiation judiciaire peut durer trois, renouvelable une fois ; la médiation conventionnelle peut durer entre trois et six mois.
La neutralité
Le médiateur est soumis au respect d’une déontologie. Il est formé et diplômé. Le médiateur est neutre et impartial : il ne donne pas son avis, ne conseille ni ne propose de solutions, il ne prend pas parti. Mais, corrélativement, le médiateur ne peut pas éclairer les parties sur la loi applicables, sur les garanties à prévoir, ni sur les conséquences des engagements. Mais, il est possible d’être accompagné par un avocat en médiation, afin qu’il vous conseille sur ces points. Si vous souhaitez être accompagné en médiation, le cabinet vous propose également ce type de prestation.
Une solution flexible et maitrisée
D’une part, recourir à la médiation vous permet de maitriser le coût de la procédure. Le médiateur convient avec vous d’une convention d’honoraires pour sa prestation. L’avocat qui vous accompagne en médiation conclut, également, avec vous une convention d’honoraires déterminant son périmètre d’intervention. D’autre part, vous maitrisez la solution, conforme au droit, qui va vous être appliquée. La médiation permet d’éviter l’aléa judiciaire et de se voir imposer une solution qui ne nous convient pas forcément. Vous restez libre d’accepter, ou de refuser la médiation, ou de la quitter à tout moment. L’avantage d’une solution acceptée est qu’elle est plus pérenne.
La confidentialité
Le médiateur ne peut pas divulguer ce qui se dit dans l’espace de médiation, ni communiquer les documents échangés au cours de la médiation, sans l’accord express des participants. Les parties, et tout tiers intervenant, signent un engagement de confidentialité. Les pièces communiquées peuvent être également tamponnées « confidentielles » pour sécuriser les échanges. L’accord de confidentialité vous garantit que ce qui a été évoqué ou transmis en médiation ne soit, ensuite, utilisé, notamment en justice. La confidentialité permet ainsi à chacune des parties de s’exprimer librement et assure la sécurité des échanges.
Avocat et médiation
Le cabinet vous offre la possibilité de recourir à une médiation avec son médiateur certifié. Mais, nous vous proposons également l’expertise de nos avocats pour vous accompagner en médiation. L’avocat peut vous conseiller et vous accompagner en médiation pour vous aider à élaborer une solution, conforme à vos intérêts et au droit. L’avocat accompagnateur vous reçoit en rendez-vous puis, est présent en réunion de médiation, pour vous apporter un éclairage technique et juridique, et vous sécuriser. Nous vous invitons donc à prendre rendez-vous au cabinet si vous souhaitez mettre en place une médiation ou qu’un avocat vous accompagne en médiation.