Inaptitude du salarié, comment réagir ?

L’inaptitude du salarié est la situation dans laquelle l’état de santé du salarié n’est plus compatible avec son poste de travail.

Qui constate l’inaptitude ?

Seul le médecin du travail a le pouvoir de déclarer un salarié inapte, généralement à l’issue d’un arrêt de travail de longue durée ou d’une déclaration d’invalidité.

Quand est constaté l’état d’inaptitude ?

L’inaptitude est constatée à la suite de deux visites médicales de reprise. Par exception, l’inaptitude peut être déclarée à la suite d’une seule visite.

Quelles sont les conséquences de l’état d’inaptitude sur le contrat de travail ?

Plusieurs situations sont possibles selon les conclusions du médecin du travail.

Inaptitude avec possibilité de reclassement :

Le médecin du travail déclare le salarié inapte mais il estime qu’un reclassement est possible. L’avis d’inaptitude mentionnera les capacités restantes du salarié.

Exemple :  « inapte au poste de travail, apte à un poste de travail sans port de charges lourdes et sans station debout prolongée ».

L’employeur a alors l’obligation de chercher un poste de reclassement adapté dans la société ou les sociétés du groupe. Le CSE devra être consulté avant toute proposition de reclassement. Si aucun poste de reclassement n’est possible, l’employeur pourra engager la procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement (lettre notifiant l’impossibilité de reclassement, consultation du CSE, entretien préalable, lettre de licenciement.)

Inaptitude avec dispense de reclassement :

L’employeur peut engager la procédure de licenciement pour inaptitude.

Bon à savoir

Dans tous les cas d’inaptitude, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour reclasser ou licencier le salarié. Au-delà de ce délai, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires.

Quels sont les droits du salarié à la suite d’un licenciement pour inaptitude ?

Si l’inaptitude est d’origine professionnelle, c’est-à-dire qu’elle fait suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement. L’indemnité de licenciement est alors doublée. Le salarié aura également droit à une indemnité équivalente à l’indemnité de préavis. Si l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle, le salarié percevra l’indemnité légale de licenciement. Ainsi, l’état d’inaptitude du salarié engendre une procédure complexe de reclassement et/ou de licenciement. Votre avocat pourra utilement vous conseiller tout au long de la procédure pour veiller au respect de vos droits.