Vous voulez divorcer, la décision est prise. Mais comment se déroule la procédure ? Devez-vous prendre un seul avocat ou deux ? Quel type de divorce convient à votre situation ? Le notaire est-il obligatoire ? Autant de questions qui se bousculent dans votre esprit, et auxquelles notre cabinet peut répondre !
Un ou deux avocats
Vous ne pouvez pas divorcer sans avocat. Il faut au moins un avocat, et souvent deux, pour une procédure de divorce.
Un avocat
Une seule procédure est possible avec un avocat : la procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire
Deux avocats
Pour divorcer par consentement mutuel (sans juge), chaque époux doit avoir un avocat. Pour divorcer devant le juge (hors consentement), il faut également que les époux aient chacun leur avocat. Attention : Les deux avocats ne peuvent pas exercer dans le même cabinet.
Les différents types de divorce :
Le divorce par consentement mutuel sans juge
Il s’agit d’une procédure de divorce qui se déroule entre les époux et les deux avocats. Pour ce type de divorce, il faut un accord total des époux sur les modalités de la séparation.
Il faut être d’accord :
- Pour divorcer,
- Sur l’avenir du domicile conjugal,
- Sur le partage du patrimoine,
- Concernant les enfants
Attention : les enfants, s’ils sont capables de discernement (en général entre 7 et 10 ans), doivent être informés de la procédure. Vous devrez remplir une attestation avec eux indiquant qu’ils ne souhaitent pas être entendus par le juge. S’ils veulent être entendus par le juge, le divorce par consentement mutuel par avocat ne sera pas possible. En cas de désaccord sur certains points, mais si vous souhaitez tout de même recourir à cette procédure de divorce par consentement mutuel, nous pouvons vous proposer une médiation (cf article médiation). Attention : si un avocat du cabinet intervient en qualité de médiateur, le cabinet ne pourra pas vous assister dans le cadre du divorce. Par conséquent, s’il y a un accord total sur les modalités du divorce, vous pouvez optez pour cette procédure. Concrètement, il s’agit de la rédaction d’une convention qui prévoit toutes les modalités du divorce. La convention est rédigée par les avocats, avec relecture des époux. Une fois le projet de convention approuvé, les avocats l’envoient par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des époux. La réception de la convention fait courir un délai de réflexion de quinze jours, incompressible. Une fois le délai écoulé, et si les époux souhaitent toujours divorcer, un rendez-vous est fixé entre les époux et les avocats. A cette occasion, la convention de divorce est relue ensemble, et chaque époux peut faire part de ses interrogations s’il en a. Ensuite, la convention est signée par chacune des parties, puis elle est envoyée chez le notaire. Le notaire a pour mission de vérifier que la convention respecte les prescriptions légales, et de l’enregistrer au rang des minutes. Le coût de l’acte est actuellement de 49.44€, partagé en général entre les époux. Une fois la convention enregistrée, le notaire la retourne aux avocats, qui l’envoient à la mairie du lieu du mariage. La mairie fait transcrire le divorce sur votre acte de mariage, et chacun de vos actes de naissance. A partir de la retranscription, vous êtes officiellement divorcés entre vous, et à l’égard des tiers (notamment les créanciers comme les banques). Attention : le divorce par consentement mutuel n’est pas forcément possible si vous êtes de nationalité étrangère, ou si vous vous êtes mariés à l’étranger.
Pour davantage de détails sur cette procédure et afin de savoir si elle correspond à votre situation, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats.
Le divorce judiciaire
Il s’agit de procédures où le juges aux affaires familiales intervient. Le divorce judiciaire est utilisé en cas de désaccord des époux sur le divorce, et/ou les modalités de celui-ci. Mais, ce divorce peut être utilisé en cas d’accord partiel ou total des époux. En effet, il est possible d’être en accord sur toutes les modalités du divorce et de privilégier la saisine du juge. La procédure judiciaire peut-être conseillée en fonction de votre situation financière, patrimonial, et/ou en présence d’enfant. L’analyse de votre situation est donc nécessaire pour choisir la procédure adaptée à votre situation.
Il y a trois grands types de divorce judiciaire :
Le consentement mutuel judiciaire
Cette procédure est ouverte aux époux qui ont chacun un avocat, et où une convention de divorce par consentement mutuel a été rédigé. Il s’agit alors de saisir le juge afin qu’il vérifie que la convention protège bien les intérêts de chacun des époux, et qu’il l’homologue. Une décision de justice ordonnant le divorce est alors rendue.
La requête conjointe
Il est possible de saisir le juge d’une requête en divorce conjointe, si chaque époux a son avocat. Cette procédure est envisageable en cas d’accord sur le principe du divorce, et sur les grandes lignes de la séparation. Elle peut également être privilégiées selon votre situation patrimoniale.
Le divorce par assignation
Il s’agit de saisir le juge aux affaires familiales, par assignation, pour demander le divorce.
Cette procédure peut être utilisée :
- En cas de désaccord sur le principe du divorce,
- En cas d’accord sur le divorce, mais de désaccords sur les modalités de celui-ci (partage du domicile conjugal, droit sur les enfants, …)
Quel que soit le type de divorce judiciaire choisi, le juge peut ordonner des mesures provisoires le temps de la procédure. Un notaire peut être amené à intervenir pour la vente ou le rachat du domicile conjugal par l’un des époux. Puis, le juge rend un jugement prononçant le divorce et déterminant les modalités de celui-ci. Le jugement ainsi rendu est communiqué à la mairie du lieu du mariage, afin que le divorce soit retranscrit sur votre acte de mariage et vos actes d’état civil. Afin de déterminer le type de procédure qui convient le mieux à votre situation, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats. L’avocat choisi vous accompagnera dans toutes vos démarches et vous conseillera au mieux pour la protection de vos intérêts tout au long de la procédure de divorce.