Domaines de compétences

PROCEDURE D’EXECUTION

Une procédure d’exécution permet à un créancier d’obtenir le paiement de sa créance due par le débiteur. Une créance est […]

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ET DES CONTRATS

En droit de la responsabilité il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale : Le domaine de la […]

DROIT DES AFFAIRES ET DES ENTREPRISES

Le droit commercial relève du droit privé et encadre l’exercice de la profession de commerçant et des actes de commerce. […]

DROIT DES TRANSPORTS – ROUTIER – MARITIME

Le droit des transports régit les règles nationales et internationales relatives aux transports de marchandises et de personnes. Ainsi sont […]

DROIT BANCAIRE ET DE LA CONSOMMATION

Le droit bancaire régit les activités exercées par les établissements de crédit. En d’autres termes, c’est le droit des banques […]

DROIT DE L’INFORMATIQUE

Le droit de l’informatique regroupe l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux activités informatiques. Il s’agit d’une matière récente qui […]

DROIT SOCIAL

Le droit social en vidéos La nouvelle lettre de licenciement par Me Christophe Hareng Le droit social est une branche […]

DROIT DES ASSURANCES

Le droit des assurances régit les relations entre assureurs et assurés. L’assurance est une opération par laquelle l’assureur s’engage, en […]

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Le droit international privé régit l’ensemble des règles qui s’appliquent aux relations entre des personnes privées relevant de législations d’Etats […]

DROIT IMMOBILIER – LOGEMENT

Le droit de l’immobilier regroupe les règles spécifiques ayant traits aux immeubles. D’un point de vue juridique, un immeuble est […]

DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif régit l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux relations entre l’administration et les particuliers. Le juge […]

DROIT RURAL

Le droit rural régit l’ensemble des règles relatives à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il est en […]