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DROIT DE L’INFORMATIQUE
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DROIT PENAL
Le droit pénal est le droit qui définit les comportements contraires à la loi : les infractions. Il définit également […]
DROIT DES AFFAIRES ET DES ENTREPRISES
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DROIT DE LA FAMILLE
Le droit de la famille régit les relations entre les membres d’une même famille. C’est une matière incontournable qui traite […]
DROIT DES TRANSPORTS – ROUTIER – MARITIME
Le droit des transports régit les règles nationales et internationales relatives aux transports de marchandises et de personnes. Ainsi sont […]
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Le droit de l’immobilier regroupe les règles spécifiques ayant traits aux immeubles. D’un point de vue juridique, un immeuble est […]
DROIT DES ASSURANCES
Le droit des assurances régit les relations entre assureurs et assurés. L’assurance est une opération par laquelle l’assureur s’engage, en […]
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Le droit international privé régit l’ensemble des règles qui s’appliquent aux relations entre des personnes privées relevant de législations d’Etats […]
PROCEDURE D’EXECUTION
Une procédure d’exécution permet à un créancier d’obtenir le paiement de sa créance due par le débiteur. Une créance est […]
DROIT BANCAIRE ET DE LA CONSOMMATION
Le droit bancaire régit les activités exercées par les établissements de crédit. En d’autres termes, c’est le droit des banques […]
DROIT RURAL
Le droit rural régit l’ensemble des règles relatives à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il est en […]