Customize Consent Preferences

We use cookies to help you navigate efficiently and perform certain functions. You will find detailed information about all cookies under each consent category below.

The cookies that are categorized as "Necessary" are stored on your browser as they are essential for enabling the basic functionalities of the site. ... 

Always Active

Necessary cookies are required to enable the basic features of this site, such as providing secure log-in or adjusting your consent preferences. These cookies do not store any personally identifiable data.

Functional cookies help perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collecting feedback, and other third-party features.

Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics such as the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.

Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.

Advertisement cookies are used to provide visitors with customized advertisements based on the pages you visited previously and to analyze the effectiveness of the ad campaigns.

Domaines de compétences

DROIT DES TRANSPORTS – ROUTIER – MARITIME

Le droit des transports régit les règles nationales et internationales relatives aux transports de marchandises et de personnes. Ainsi sont […]

DROIT PENAL

Le droit pénal est le droit qui définit les comportements contraires à la loi : les infractions. Il définit également […]

DROIT BANCAIRE ET DE LA CONSOMMATION

Le droit bancaire régit les activités exercées par les établissements de crédit. En d’autres termes, c’est le droit des banques […]

DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille régit les relations entre les membres d’une même famille. C’est une matière incontournable qui traite […]

DROIT DE L’INFORMATIQUE

Le droit de l’informatique regroupe l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux activités informatiques. Il s’agit d’une matière récente qui […]

DROIT RURAL

Le droit rural régit l’ensemble des règles relatives à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il est en […]

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Le droit international privé régit l’ensemble des règles qui s’appliquent aux relations entre des personnes privées relevant de législations d’Etats […]

DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif régit l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux relations entre l’administration et les particuliers. Le juge […]

DROIT IMMOBILIER – LOGEMENT

Le droit de l’immobilier regroupe les règles spécifiques ayant traits aux immeubles. D’un point de vue juridique, un immeuble est […]

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ET DES CONTRATS

En droit de la responsabilité il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale : Le domaine de la […]

DROIT DES AFFAIRES ET DES ENTREPRISES

Le droit commercial relève du droit privé et encadre l’exercice de la profession de commerçant et des actes de commerce. […]

DROIT SOCIAL

Le droit social en vidéos La nouvelle lettre de licenciement par Me Christophe Hareng Le droit social est une branche […]