DROIT SOCIAL - TRAVAIL

Le droit social est une branche du droit privé qui régit les relations entre employeurs et salariés. Le droit du travail s’applique à partir du moment où il existe un lien de subordination entre l’employeur et le salarié.

Le statut des agents fonctionnaires, statutaires et contractuels de droit public n’est pas encadré par le droit du travail. De la même manière, il ne s’applique pas aux entrepreneurs, artisans, commerçants et plus généralement à tout autre travailleur à son compte.

Le droit du travail veille à équilibrer les relations entre employeurs et salariés.

Le droit de la sécurité sociale, plus généralement de la protection sociale, est également une branche du droit social. La protection sociale entend protéger les personnes physiques contre les risques sociaux.

Vous avez des questions relevant du droit du travail ? Alt@vocats est là pour y répondre et défendre vos droits :
 
  •  Contrat de travail
  • Procédure de Licenciement
  • contentieux prud’homal
  • contentieux de la sécurité sociale
  • contentieux électoral
  • Maladie professionnelle
  • Accident du travail
  • Discrimination
  • Contestation du taux d'incapacité devant le Tribunal du contentieux de l'Incapacité
  • ...
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Le droit social en vidéos :

  • La nouvelle lettre de licenciement par Me Christophe Hareng