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DROIT RURAL

Le droit rural régit l’ensemble des règles relatives à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il est en constante évolution et doit notamment s’adapter aux différentes règlementations nationales et européennes.

Certains diront que le droit rural est dépassé et pourtant il est au cœur de notre société avec de nouveaux enjeux tels que la sécurité et la traçabilité alimentaire, le développement des énergies renouvelables, la conciliation entre la productivité et l’écologie, la sauvegarde des paysages, ma maitrise des OGM etc…

Alt@vocats vous conseille et défend vos droits en matière de droit rural :
 
  • Les baux ruraux
  • Le droit de préemption
  • L’indemnité de fumure et rupture
  • L’expropriation
  • Le changement d'affectation
  • Le tribunal Paritaire
  • Les cessions et la SAFER (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural)

Retrouvez-nous notamment dans les villes de Dunkerque, Béthune et Lens !