Vous êtes ici :

DROIT PENAL

Le droit pénal est le droit qui définit les comportements contraires à la loi : les infractions. Il définit également les sanctions applicables, qui sont déterminées proportionnellement à la gravité de l’infraction.

En d’autres termes, le droit pénal vise à faire respecter l’ordre public et à protéger la société.

Il existe un droit pénal général qui définit l’ensemble des règles de droit applicables aux infractions et un droit pénal spécial qui fixe les règles particulières applicables à chaque infraction.

Le vol, le harcèlement, l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide sont des problématiques qui relèvent du droit pénal.

Alt@vocats peut vous représenter et défendre vos droits devant le tribunal de Police, le tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises, le Juge d’Instruction, le délégué du Procureur de la République, …
Nous intervenons également dans les domaines de la réparation du préjudice corporel, des dommages et intérêts …

Retrouvez-nous notamment dans les villes de Boulogne sur Mer, Dunkerque, Béthune, Lens et Saint-Omer !
 
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.