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DROIT PENAL

Le droit pénal est le droit qui définit les comportements contraires à la loi : les infractions. Il définit également les sanctions applicables, qui sont déterminées proportionnellement à la gravité de l’infraction.

En d’autres termes, le droit pénal vise à faire respecter l’ordre public et à protéger la société.

Il existe un droit pénal général qui définit l’ensemble des règles de droit applicables aux infractions et un droit pénal spécial qui fixe les règles particulières applicables à chaque infraction.

Le vol, le harcèlement, l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide sont des problématiques qui relèvent du droit pénal.

Alt@vocats peut vous représenter et défendre vos droits devant le tribunal de Police, le tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises, le Juge d’Instruction, le délégué du Procureur de la République, …
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