DROIT DES TRANSPORTS – ROUTIER – MARITIME

Le droit des transports régit les règles nationales et internationales relatives aux transports de marchandises et de personnes. Ainsi sont visées par le droit des transports les questions relevant notamment du droit douanier, de la sécurité des usagers, du transport de marchandises, etc…

Vous êtes en présence d’un contrat de transport signé ? Si oui, le droit des transports s’applique.

Un contrat de transport est un contrat par lequel un transporteur s’engage à déplacer une personne ou une marchandise d’un point A à un point B, moyennant une contrepartie financière.

Le droit routier regroupe l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’utilisation de la voie publique par les usagers.

Le droit maritime regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux activités en mer et aborde des questions relatives au contentieux en matière de contrat de transport maritime, régime juridique du navire et de la responsabilité de son équipage, ….

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