
Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
Publié le :
30/05/2022
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Source : www.efl.frEn l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de salariés n’est pas considérée comme une grève et l’employeur peut les licencier pour absence injustifiée... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches de victimes
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Actualités altajurismixte, 25 mars 2022, n° 20-15624, n° 20-17072 Le 25 mars dernier, une chambre...Source : www.altajuris.com
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L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationVous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabili...Source : www.service-public.fr
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Devoir de secours et prestation compensatoire : l’absence de porosité
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa Cour de cassation rappelle que l’avantage constitué par la jouissance grat...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionUne réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...Source : www.efl.fr
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Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit immobilier / CopropriétéDes copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Actualités altajurisLa publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux si...Source : www.altajuris.com
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Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Droit social / Droit du travail - SalariésEn l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...Source : www.efl.fr
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Devoir de vigilance des entreprises : perspectives européennes
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Actualités altajurisAvec l’adoption en 2017 d’une loi relative au devoir des sociétés mères et de...Source : www.altajuris.com