Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021

Historique

• Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Faciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, mini...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera oc...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  En contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...
  Source : www.nouvelobs.com
  Lire la suite
• Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque l’argent donné a été investi dans l’achat d’un bien que le donataire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite