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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial

Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002
Droit social / Droit du travail - Salariés
Source : www.dossierfamilial.com
Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail a été promulguée au mois d’août. Les décrets sur le temps de travail sont parus samedi au Journal officiel. Ils actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Les décrets concernent l’article 8 (ex-article 2) de la loi ainsi que l’article 9 relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.)... Lire la suite
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