La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021

Historique

• Non Fungible Token : quelques enjeux juridiques de cette révolution numérique !
  Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  Actualités altajuris
  107 000 euros, c’est le prix qui a été déboursé, le 21 décembre dernier, pour...
  Source : www.altajuris.com
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• CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...
  Source : www.efl.fr
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• L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...
  Source : www.efl.fr
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• Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...
  Source : www.efl.fr
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• Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : ce qu’il faut essentiellement retenir de la nouvelle loi
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
  Actualités altajuris
  Le 15 novembre dernier a été marqué par la promulgation de la loi n° 2021-148...
  Source : www.altajuris.com
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• Soldes : ne vous faites pas avoir !
  Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...
  Source : www.isere.gouv.fr
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• Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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