Archive Octobre 2014
Historique
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Le réglement intérieur dans les entreprises
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014actus altavocats oct 2014En vertu de l’article L1311-2 du Code du travail un règlement intérieur est o...
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La clause de non concurrence en droit du travail
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014actus altavocats oct 2014Une clause de non-concurrence est une clause par laquelle un salarié a l’inte...
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Le certificat de travail a compter du 1er janvier 2015
Publié le : 30/10/2014 30 octobre oct. 10 2014actus altavocats oct 2014L'article D1234-6 du code du travail prévoit à compter du 1er janvier 2015...
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Il etait une fois ALT@VOCATS
Publié le : 20/10/2014 20 octobre oct. 10 2014actus altavocats oct 2014Le GIE ALTAVOCAT est le constat fait en 2011 par Eric DHORNE et Christophe HA...
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La rupture conventionnelle avec un salarié malade est possible
Publié le : 20/10/2014 20 octobre oct. 10 2014actus altavocats oct 2014Une salariée est victime d'un accident du travail. Elle reprend son activité...