Archives Décembre 2014

Historique

• Égalité de traitement et diplôme (Soc. 13 nov. 2014, FS-P+B, n° 12-20.069)
  Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014
  actus altavocats dec 2014
  La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de rém...
  Lire la suite
• Voies d'éxécution
  Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014
  actus altavocats dec 2014
  Recevabilité de l’intervention volontaire d’un tiers après l’audience d’orien...
  Lire la suite
• Démission et préjudice indemnisable en matière de harcèlement moral
  Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014
  actus altavocats dec 2014
  Démission non équivoque et préjudices indemnisables en matière de harcèlement...
  Lire la suite
• Sursis avec mise à l’épreuve
  Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014
  actus altavocats dec 2014
  Sursis avec mise à l’épreuve : juges compétents pour prononcer la révocation...
  Lire la suite
• L’assurance de protection juridique et le choix de l’avocat
  Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014
  actus altavocats dec 2014
  L’assurance de protection juridique prend en charge, selon le contrat conclu,...
  Lire la suite
• CRP : sort de la rupture en cas d’adhésion d’un salarié inéligible (Soc. 8 oct. 2014, FS-P+B, n° 13-13.995)
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  actus altavocats dec 2014
  L’adhésion à la convention de reclassement personnalisé (CRP) d’un salarié in...
  Lire la suite
• Forfait-jours : convention collective du notariat sanctionnée (Soc. 13 nov. 2014, FS-P+B, n° 13-14.206)
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  actus altavocats dec 2014
  Les dispositions de la convention collective du notariat relatives au forfait...
  Lire la suite
• Preuve de la faute grave : contrôle de l’activité du salarié (Soc. 5 nov. 2014, FS-P+B, n° 13-18.427)
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  actus altavocats dec 2014
  Le contrôle de l’activité d’un salarié, au temps et au lieu de travail, par u...
  Lire la suite
• La demande d’astreinte n’ouvre pas la voie de l’appel (Soc. 22 oct. 2014, FP-P+B+R, n° 12-19.587)
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  actus altavocats dec 2014
  Le jugement rendu sur une demande en paiement d’une somme dont le montant est...
  Lire la suite
• La propriété industrielle, une portetction des créations industrielles, des signes distinctifs et des connaissances techniques
  Publié le : 03/12/2014 03 décembre déc. 12 2014
  actus altavocats dec 2014
  La Propriété Industrielle protège l’ensemble des créations utilisables sur un...
  Lire la suite