Historique

• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Notion de travail effectif
  Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Quid des clauses abusives
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...
  Source : www.inc-conso.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
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• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
  Source : www.capital.fr
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• Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
  Source : www.juritravail.com
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• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
  Source : www.lemonde.fr
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