Actualités juridiques

Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
Sept.
2019
Source : business.lesechos.frTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAcheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...
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Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
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Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
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Publié le : 09/09/2019 09 septembre Sept. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...
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Quid des clauses abusives
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursNicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...