Historique

• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Lire la suite
• Acheter en nue-propriété
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...
  Lire la suite
• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Lire la suite
• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Lire la suite
• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Lire la suite
• Notion de travail effectif
  Publié le : 09/09/2019 09 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...
  Lire la suite
• Quid des clauses abusives
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre Sept. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...
  Lire la suite
• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Lire la suite
• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
  Lire la suite
• Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs...
  Lire la suite