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Médiation

La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges.

Qu’est-ce qu’une médiation ?

La médiation permet de trouver une solution amiable, d'éviter un procès ou d'y mettre fin.

C’est un processus par lequel deux ou plusieurs parties, tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’aide d’un tiers : le médiateur choisi par elle ou désigné avec leur accord pour une médiation judiciaire, par le magistrat saisi du litige.

Le médiateur ne tranche pas le litige et ne détermine pas les responsabilités.
Les parties peuvent mettre fin à la médiation à tout moment.

Pourquoi une médiation ?

Vous avez un conflit, familial, commercial, social : vous préféreriez un accord amiable à un procès, qu’il soit engagé ou non, le médiateur vous aidera à vous rencontrer, dialoguer, trouver une solution.

Le bénéfice du recours à la médiation, mode de règlement non juridictionnel des conflits est évident, notamment dans les conflits de travail ou familiaux, les conflits commerciaux, de voisinage, de copropriété ou les accidents médicaux.

Avantages de la médiation

La médiation est rapide (de 3 à 6 mois maximum), efficace et peu coûteuse, au regard d’une procédure qui peut durer des années.

Désignation du médiateur

La médiation est soit conventionnelle soit judiciaire. Elle n’est pas institutionnelle.

Conventionnelle, elle dépend du choix des parties (il n'y a pas ou pas encore de procès) ; sinon c’est le juge qui désigne un médiateur ou une association de médiation (vous êtes en procès).

Le médiateur est tenu au secret et à la confidentialité vis-à-vis des tiers et du juge. Les parties sont assurées que les éléments discutés, en cas d’échec, ne seront pas révélés sans son accord.

De nombreux champs d’application pour la médiation :

- différends entre particuliers (famille, séparation, patrimoine, scolarité, voisinage...)
- différends entre particuliers et personnes morales (consommation, construction, travaux..)
- différends dans les entreprises (relations internes, harcèlement moral, rupture de contrat…)
- différends économiques inter-entreprises (concurrence, marques, clients/fournisseurs...)