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Honoraires

Selon leur nature et leur technicité, nos prestations sont rémunérées: à l'heure, au forfait, par une contribution de votre protection juridique ou votre assureur, ou par l'aide juridictionnelle (en fonction de vos revenus).
 
Un honoraire de résultat peut également être sollicité. Il représente un pourcentage des sommes obtenues et fera l'objet d'une convention écrite préalable. Il est interdit de n'être rémunéré que sur le résultat.

Lors du premier rendez vous, nous vous informons du montant des honoraires que vous allez devoir payer, ainsi que des frais que vous allez devoir exposer. Ces frais concernent généralement des frais d'huissiers, de greffe ou de publication.
 
Si la prestation n'est pas quantifiable dans sa globalité au début de la procédure, nous sollicitons le versement des honoraires par provision, en fonction de l'avancement du dossier.

Pour les consultations et prestations sollicitées par email, un devis vous est envoyé. Son règlement conditionne la réalisation de sa prestation.

Une facture détaillée sera émise; elle est payable à réception, sans escompte. Il est également possible de prévoir une convention de règlement.

Le non règlement des factures entraîne la suspension de notre intervention. Toute contestation est soumise au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats territorialement compétent selon l'avocat concerné.
 
Les contrats d'abonnement, véritable assistance judiciaire, sont annualisés. Tout comme pour les audits, leur montant varie selon les matières concernées, les modalités d'intervention et les fréquences.
 

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr